1. Préambule :
Le site www.herout-caves.com est la propriété de la SARL Les Vergers de la Chapelle en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente de nos produits entre la SARL Les Vergers de la Chapelle (le vendeur) et ses clients (l’acheteur), par l’intermédiaire de la boutique virtuelle du site web www.herout-caves.com

2. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Les Vergers de la Chapelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

La majorité des produits proposés à ses clients par la SARL Les Vergers de la Chapelle sont réputés disponibles.
Néanmoins si de manière exceptionnelle, un ou plusieurs produits ne soient plus disponibles en quantité suffisante dans nos stocks, nous informerons l’acheteur de la situation afin de savoir s’il souhaite maintenir partiellement sa commande ou bien l’annuler.

4. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, du contenu et de la date de la commande. La SARL Les Vergers de la Chapelle confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La SARL Les Vergers de la Chapelle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les éventuels retards de livraison qui s’ensuivraient ne pourraient alors en aucun cas être opposés à la SARL Les Vergers de la Chapelle

De plus si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte obligeant le transporteur à retourner le(s) colis à la SARL Les Vergers de la Chapelle, l’acheteur en supporterait les conséquences. La SARL Les Vergers de la Chapelle se réserve par exemple le droit de facturer les coûts de transport et de manutention associés au retour des marchandises dans ses entrepôts soit :

Pour la France Métropolitaine : 35 € TTC (montant forfaitaire)
Pour les autres destinations : 70 € TTC (montant forfaitaire)

La ré-expédition de la commande chez l’acheteur sera alors ensuite effectuée après acquittement à nouveau des frais d’expédition pour leur montant réel (sur devis)

5. Préparation des colis :
Les commandes sont préparées puis expédiées après paiement complet par Carte bancaire via le paiement sécurisé STRIPE.
Le client est tenu de respecter les conditionnements.

6. Livraison :
La commande est expédiée lorsque la SARL Les Vergers de la Chapelle a reçu l’intégralité des éléments permettant le traitement de la commande à savoir : adresse de facturation, adresse de livraison, nom et coordonnées téléphoniques de l’acheteur, le règlement complet.

Apres confirmation et validation de la commande, la SARL Les Vergers de la Chapelle s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.

Délais de Livraison :
Le délai de livraison moyen est compris dans une fourchette de 3 à 15 jours ouvrables. Dans la réalité la moyenne constatée est généralement de 5 jours ouvrables. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’avis de passage détermine la fin du délai de livraison.

En général (mais sans que cela soit systématique) les commandes sont livrées par les services de la Poste « Colissimo » du lundi au vendredi. En cas d’absence lors du passage du livreur un avis de passage sera laissé. Vous devrez alors contacter le transporteur dans les meilleurs délais afin de convenir d’un rendez-vous pour une relivraison.

Retour des Marchandises :
En cas d’absence lors de la livraison, les marchandises seront stockées en instance dans les entrepôts du transporteur (le délai d’instance est variable selon le transporteur et il est indiqué sur l’avis de passage). Si les marchandises n’ont pas été retirées au terme du délais d’instance alors celles-ci seront retournées aux frais de l’acheteur dans les entrepôts de la SARL Les Vergers de la Chapelle et ce pour un montant forfaitaire de :

35 € TTC pour la France
70 € TTC pour les autres Destinations (Europe).

Cas de Force Majeure :
La SARL Les Vergers de la Chapelle ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c’est-à-dire :
Les cas de force majeure déchargeant la SARL Les Vergers de la Chapelle de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l’impossibilité d’être approvisionné, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

7. Droits de Douane & Divers :
Les tarifs incluent les taxes et accises relevant des taxations françaises.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Sur le territoire de la zone Européenne la libre circulation des marchandises alcoolisées est limitée à 60 litres de cidre et 10 litres d’alcool pur (par exemple une bouteille de Calvados de 0.70 litre à 42% contient 0.29 litre d’alcool pur). Cette limite permet l’expédition sans déclaration douanière spéciale.

Toutes les commandes passées à la SARL Les Vergers de la Chapelle sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL Les Vergers de la Chapelle se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

8. Contrôle des colis à réception.
Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. A réception de la commande et en présence du livreur l’acheteur doit impérativement faire un rapprochement entre BON DE COMMANDE ou FACTURE et les quantités et les références livrées en s’assurant :

a – Que le nombre de colis livrés correspond au nombre de colis commandés et mentionné sur le bordereau,
b – Que les colis ne présentent aucune tâche, auréole ou trace d’humidité.

Cas d’une livraison par La Poste :
En cas de soucis lors d’une livraison par la Poste (casse, vol…) nous vous demandons de refuser le colis dans son intégralité (et ce même si le préjudice n’est que partiel).

Cas d’une livraison par transporteur (hors Colis Poste) :
Au moindre doute ouvrir le ou les colis suspects et faire un inventaire précis des produits manquants / cassés en vous basant sur votre facture.
Ensuite l’acheteur devra émettre des réserves qualitatives et quantitatives sur le récépissé de transport. Il ne faut pas écrire sur le bon de livraison “sous réserves” ou même “sous réserves de déballage”. En effet, cette réserve n’a aucune valeur juridique. L’acheteur devra indiquer clairement et par écrit la nature de la réserve et ce de manière circonstanciée.
Si des réserves ont été émises, l’acheteur devra le plus rapidement possible nous prévenir par téléphone au +33(0)2 33 71 07 89, ou par e-mail à herout1946@gmail.com)
L’absence de réserves claires et précises écrites sur le récépissé de livraison entraîne une pleine et entière acceptation de votre part et empêchera toute réclamation ultérieure.
Il incombe ensuite à l’acheteur de confirmer les réserves sous 48 heures, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’une photocopie des réserves émises, à :

SARL Les Vergers de la Chapelle
36 route de Cantepie
50500 AUVERS – France

Une fois cette procédure correctement accomplie la SARL Les Vergers de la Chapelle sera en mesure de relivrer les produits manquants et / ou cassés.

9. Rétractation :
L’acheteur a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, il renverra le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
SARL Les Vergers de la Chapelle
36 Cantepie
50500 AUVERS – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, La SARL Les Vergers de la Chapelle est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dans un délai maximum de 30 jours.

10. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC , accises et vignette Sécurité sociale incluses, hors frais forfaitaires d’envoi et d’emballages.

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

11. Paiement Sécurisé STRIPE
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Les Vergers de la Chapelle.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

12. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Les Vergers de la Chapelle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer la situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la SARL Les Vergers de la Chapelle pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de COUTANCES (50) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

13. Garantie
La SARL Les Vergers de la Chapelle ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de la SARL Les Vergers de la Chapelle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

14. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la SARL Les Vergers de la Chapelle

De plus, la SARL Les Vergers de la Chapelle s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du cidre, du calvados, ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la SARL Les Vergers de la Chapelle s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.